Le site oups.gouv.fr recense les erreurs souvent commises au cours de démarches administratives.

Le but : éviter de les reproduire à l’avenir.

Le droit à l’erreur, qu’est-ce que c’est ?

Le principe du droit à l’erreur repose sur un a priori de bonne foi et atteste de la possibilité pour chaque Français de se tromper dans ses déclarations à l’administration, sans risquer une sanction dès le premier manquement.

Chaque usager, particulier ou entreprise, peut alors rectifier – spontanément ou à la demande de l’administration – son erreur lorsque celle-ci est commise de bonne foi et pour la première fois.

Le droit à l’erreur s’inscrit ainsi dans une démarche globale visant à impulser une véritable relation de confiance entre le service public et les usagers autour des principes de bienveillance, de proactivité, de transparence et d’accessibilité.

 

Qui est concerné ?

• Les personnes physiques ou morales (particuliers comme entreprises),
• Dans l’ensemble des champs de politique publique dès lors qu’une sanction financière peut être prononcée,
• À partir du moment où l’erreur commise l’est de bonne foi.

 

Découvrez en images ce qu’est Oups.gouv.fr !

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Que trouve-t’on sur le site oups.gouv.fr ?

Le site oups.gouv.fr, permet à chacun de se renseigner sur les cas d’erreurs possibles et d’avoir accès à un mode d’emploi simple pour corriger ou faire corriger leurs erreurs.

Les rubriques sont découpées par « moment de vie ». Ce sont des changements de situation personnelle pour un particulier ou temps forts dans la vie de l’entreprise qui peuvent amener à faire évoluer les droits et la situation administrative. Cela peut nécessiter des démarches à accomplir qui peuvent conduire à des erreurs et des régularisations.

 

17 événements impactant la situation des particuliers, parmi les plus courants :

• je déclare/je paie mes impôts,
• j’attends un enfant,
• je déménage,
• je perds/ je cherche un emploi,
• je vis désormais en couple,
• je me sépare,
• je pars/ je suis à la retraite,
• je quitte le territoire français,
• etc.
•  

6 situations s’adressent aux professionnels qui peuvent générer le plus d’erreurs dans les relations avec l’administration :

• je recrute,
• je romps le contrat de travail de l’un de mes salariés,
• je déclare et paie des cotisations sociales,
• je déclare et paie des impôts,
• je remplis mes obligations douanières et fiscales,
• je suis exploitant agricole.