Vous avez besoin d’un transport pour rentrer chez vous après une opération, ou pour des soins loin de votre domicile ? 

L’Assurance Maladie peut prendre en charge le remboursement de vos frais de transport si votre état de santé le justifie et à certaines conditions.

 

Dans quel cas les frais de transport sont-ils pris en charge ?

1- Vous devez réaliser certains soins ou des examens liés à votre état de santé

2- Vos soins vous obligent à certains modes de déplacement

3- vous accompagnez une personne dont l’état de santé nécessite une assistance

 

Que faut-il pour bénéficier de la prise en charge ?

Disposer d’une prescription médicale délivrée avant que le transport ne soit effectué et qui indique :

• le motif de déplacement
• le mode de transport prescrit

Avoir reçue une convocation de l’Assurance Maladie provenant soit :

• du service médical de l’Assurance Maladie
• de la commission régionale d’invalidité
• d’un médecin expert
• pour un rendez-vous chez un fournisseur d’appareils.

 

Quelles sont les conditions requises ?

1- Avoir la prescription médicale

2- Respecter le mode de transport prescrit

 

Quels transports pouvez-vous utiliser ?

Il existe différents modes de transport selon votre état de santé :

• le transport en ambulance,
• le transport assis professionnalisé,
• le véhicule personnel ou les transports en commun.

 

Combien et comment vous faire rembourser ?

Les frais de transport pris en charge par l’Assurance Maladie sont – en règle générale – remboursés à 65 %.
Le remboursement s’effectue sur présentation de la prescription médicale – et éventuellement de l’accord préalable de l’Assurance Maladie, et du justificatif de paiement.

Attention : Il existe une franchise médicale, déduite des remboursements.
Le montant de la franchise médicale est de 2€ par trajet, soit 4€ par exemple pour un transport aller-retour.

Cette franchise ne concerne pas le transport personnel, les transports en commun et les transports d’urgence (SAMU, …)

 

Cas particulier : les Affections Longue Durée (ALD)

Si vous êtes en affection longue durée, vous pouvez bénéficier d’une prise en charge de vos transports. Pour cela, 3 conditions :

• être reconnu atteint d’une Affection Longue Durée
• le transport doit être en lien avec l’Affection Longue Durée
• vous présentez des déficiences ou incapacités définies par le référentiel de prescription médicale des transports.

Les critères de remboursement sont les mêmes : avoir la prescription médicale – et éventuellement l’accord préalable de l’Assurance Maladie – et respecter le mode de transport prescrit.

 

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