La protection universelle maladie (PUMA) est entrée en application au 1er janvier dernier. Cette réforme garantit à toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière, un droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel et de manière continue tout au long de la vie.

Quel est l’objectif de cette réforme?

Cette réforme, qui parachève la logique initiée par la couverture maladie universelle (CMU) de base initiée en 1999, vise plusieurs objectifs :

• Simplifier la vie des assurés
• Assurer la continuité des droits à la prise en charge des frais de santé
• Réduire au strict nécessaire les démarches administratives
• Garantir davantage d’autonomie et de confidentialité à tous les assurés dans la prise en charge de leurs frais de santé

Effectivement, jusqu’au 31 décembre 2015, pour bénéficier de la prise en charge par l’Assurance maladie de vos frais de santé, vous deviez remplir certaines conditions : par exemple, si vous êtes salarié, vous deviez justifier avoir travaillé suffisamment pour ouvrir des droits, …

Dorénavant, avec la protection universelle maladie, toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière a droit à la prise en charge de ses frais de santé.

Ce qui a changé au 1er janvier

• La simplification et la continuité des droits pour les assurés

Dans la mesure où vous travaillez ou résidez en France de manière stable et régulière, la protection universelle maladie vous garantit un droit à la prise en charge de vos frais de santé en simplifiant vos démarches. Vous ne serez plus sollicité pour apporter des justificatifs, parfois chaque année, pour faire valoir vos droits à l’assurance maladie.

La réforme vous permet aussi de rester dans votre régime d’assurance maladie, y compris en cas de perte d’activité ou de changement de situation personnelle. Les éventuelles périodes de rupture dans vos droits sont ainsi évitées.

A noter : dans la mesure où toutes les personnes qui travaillent ou résident en France de manière stable et régulière sont désormais couvertes par l’assurance maladie (soit au titre de leur activité professionnelle, soit au titre de leur résidence), le dispositif CMU de base n’a plus de raison d’être et est donc supprimé. La réforme s’accompagne ainsi de nouvelles modalités de contrôle adaptées, en particulier pour identifier les personnes ayant quitté le territoire.

• La suppression progressive d’ayant droit

La PUMA prévoit que toutes les personnes majeures sans activité professionnelle ont droit à la prise en charge de leurs frais de santé à titre personnel, dès lors qu’elles résident en France de manière stable et régulière. Elles n’ont plus besoin d’être rattachées à un assuré ouvrant droit. Ainsi, pour les 18 ans et plus, la notion d’ayant droit disparaît. Seuls les mineurs continuent d’avoir le statut d’ayant droit.

En pratique, avec la réforme, toute personne majeure est assurée à titre individuel dès sa majorité (ou dès 16 ans à sa demande).

A noter : si vous êtes vous-même ayant droit majeur d’un assuré, vous continuez à bénéficier de la prise en charge de vos frais de santé.

 

Pour en savoir plus, www.ameli.fr