Le 20 janvier 2014, l’Assemblée Nationale a voté la loi portant réforme des retraites. Petit tour d’horizon des mesures clés de cette réforme. Attention, certaines mesures n’entreront en vigueur qu’à compter de la parution des décrets d’application s’y rapportant.
Les points clés de la réforme

La retraite progressive : pour travailler moins en gagnant (presque) autant

La retraite progressive du régime des salariés est un dispositif ancien et méconnu. Il permet à chaque salarié âgé d’au moins 60 ans, de bénéficier d’une partie de sa retraite, à condition d’exercer son travail à temps partiel. Peu attrayantes car contraignantes, les règles ont été revues depuis le 1er janvier 2015, et assouplies. Revue détaillée des conditions à réunir.
Cessation d’activité et cumul emploi-retraite : les nouveautés en 2015

Depuis le 1er janvier 2015, tout assuré du Régime général souhaitant faire valoir ses droits à la retraite doit respecter une obligation de cessation d’activité, désormais étendue à l’ensemble des régimes salariés comme non salariés. Quelques exceptions demeurent (militaires, assistantes maternelles…).
Congés maternité et adoption : mieux pris en compte pour le calcul de la retraite
Avant le 1er janvier 2014, le congé maternité ne donnait droit qu’à un seul trimestre, celui de l’accouchement. Quant au congé pour adoption, il ne donnait droit….à rien. Depuis cette date, quand une salariée perçoit des indemnités maternité de sa caisse primaire d’assurance maladie, un trimestre dit « assimilé » (voir ci-dessous) est reporté sur son compte tous les 90 jours d’indemnisation.
Si cela ne change pas grand chose pour la naissance d’un premier ou deuxième enfant, la naissance d’un troisième, ou des naissances multiples apportent des trimestres supplémentaires, dans la limite de 4 par année. Pour le congé d’adoption, accordé aux hommes ou aux femmes également par les caisses primaires, 1 trimestre est dorénavant inscrit tous les 90 jours d’indemnisation. Autre bonne nouvelle, ces trimestres sont désormais considérés comme des trimestres cotisés pour le droit à la retraite anticipée pour longue carrière.
Un trimestre assimilé, c’est quoi ?
Sur le compte d’assuré social d’un salarié on trouve deux grandes catégories de trimestres : les trimestres « cotisés » qui sont reportés grâce au salaire perçu, et les trimestres « assimilés ». Les trimestres assimilés, qui comptent pour la retraite, viennent d’interruption de l’activité comme le chômage, la maladie, le service militaire, la maternité ou un accident du travail. Ils sont reportés dans la limite de 4 par année civile (du 1er janvier au 31 décembre).