Depuis le 1^er janvier 2015, tout assuré du Régime général souhaitant faire valoir ses droits à la retraite doit respecter une obligation de cessation d’activité, désormais étendue à l’ensemble des régimes salariés comme non salariés. Quelques exceptions demeurent (militaires, assistantes maternelles…).

Certaines règles changent pour les assurés qui prennent leur première retraite personnelle de base depuis le 1^er janvier 2015. Pour ces assurés, toute activité exercée après l’attribution de la retraite ne crée pas de nouveau droit à la retraite, même si cette activité relève d’un régime auquel ils n’ont jamais été affiliés.
C’est le principe de non acquisition de nouveaux droits instauré par la réforme du 20 janvier 2014.

En ce qui concerne le cumul emploi-retraite (cumul intégral ou cumul plafonné), les conditions restent identiques à celles en vigueur avant 2015.

Quelles sont les conditions pour obtenir un cumul intégral ?

Il vous faudra tout d’abord avoir l’âge légal de la retraite et justifier d’un nombre suffisant de trimestres pour avoir le taux plein ou avoir atteint l’âge du taux plein automatique (exemple : 67 ans si vous êtes né(e) en 1955 ou après). Si vous êtes parti(e) à la retraite anticipée pour carrière longue, vous ne pourrez bénéficier du cumul intégral que lorsque vous aurez atteint l’âge légal de départ.

Si vous remplissez la première condition, il vous faudra également avoir obtenu l’ensemble des retraites de base et complémentaires auxquelles vous pouvez prétendre et donc cesser toute activité professionnelle.

Vous pourrez alors reprendre une activité, quelle qu’elle soit, immédiatement. Votre nouveau revenu professionnel ne modifiera pas le montant de votre retraite.

Quelles sont les conditions pour obtenir un cumul plafonné ?

Si vous ne remplissez pas les deux conditions nécessaires à l’obtention d’un cumul intégral, vous pourrez quand même cumuler votre retraite et vos revenus d’activité dans une certaine limite.

Le total mensuel de votre nouveau revenu et de vos retraites (de base et complémentaire) ne devra pas dépasser la moyenne mensuelle de vos revenus d’activité des 3 derniers mois civils (ou 1,6 fois le Smic si ce montant est plus avantageux). En cas de dépassement, votre retraite n’est pas payée.

Vous pouvez reprendre immédiatement une activité professionnelle chez un nouvel employeur. En revanche, il vous faudra attendre 6 mois après le point de départ de votre retraite pour reprendre une activité chez votre dernier employeur.

Si votre retraite personnelle de base est attribuée à partir du 1^er janvier 2015, elle ne sera plus suspendue mais réduite du montant du dépassement en cas de non respect des règles de cumul plafonné. Un décret à paraître doit préciser les conditions d’application de cette nouvelle mesure.

Avant toute cessation ou reprise d’activité, n’hésitez pas à faire le point avec votre conseiller retraite !