La retraite progressive du régime des salariés est un dispositif ancien et méconnu. Il permet à chaque salarié âgé d’au moins 60 ans, de bénéficier d’une partie de sa retraite, à condition d’exercer son travail à temps partiel. Peu attrayantes car contraignantes, les règles ont été revues depuis le 1^er janvier 2015, et assouplies. Revue détaillée des conditions à réunir.

Qui peut bénéficier d’une retraite progressive ?

Vous pouvez obtenir une retraite progressive si :

• Vous êtes âgé(e) d’au moins 60 ans
• Vous réunissez 150 trimestres tous régimes de base confondus
• Vous exercez une activité à temps partiel ou transformez votre contrat de travail à temps plein en contrat de travail à temps partiel
• Vous n’exercez aucune autre activité que celle à temps partiel, sauf une activité bénévole
• Votre activité à temps partiel n’est pas inférieure à 40 % ou supérieure à 80 % de la durée légale hebdomadaire applicable dans votre entreprise.

Exemple : pour une entreprise dont la durée légale hebdomadaire est de 35 heures, vous ne pourrez pas travailler à temps partiel moins de 14 heures et plus de 28 heures par semaine.

Les documents à fournir

En plus de la demande de retraite progressive, vous devrez joindre une photocopie de votre contrat de travail à temps partiel (contrat en cours à la date de début de votre retraite progressive), une déclaration sur l’honneur attestant que vous n’avez aucune autre activité que celle à temps partiel, et enfin une attestation de votre employeur qui précise la durée du travail légale dans votre entreprise.

Le calcul de votre retraite progressive

Votre retraite est d’abord calculée pour son montant entier, dans les conditions normales. On applique ensuite sur ce montant un pourcentage qui dépend de votre activité à temps partiel.

Exemple : vous travaillez 25 heures par semaine dans une entreprise dont la durée légale est de 35 heures. Les 35 heures représentant 100 % de l’activité, vous effectuez 25/35ièmes de cette activité, soit 71 %. 100 % moins 71 % = 29 % : nous vous paierons mensuellement une retraite égale à 29 % du montant entier calculé. Ce montant est payé tant que dure votre contrat à temps partiel.

Et après ?

La retraite progressive vous est servie au minimum un an, même si pendant cette année, votre contrat à temps partiel est modifié (il doit toutefois respecter les 40 % minimum et 80 % maximum). Ensuite, il peut être révisé par période d’un an si votre contrat change. Si vous cessez votre activité à temps partiel et reprenez à temps complet, la retraite progressive est supprimée.

Durant le service de la retraite progressive, vous êtes questionné(e) tous les ans sur la durée de votre activité à temps partiel.

Vous cessez définitivement toute activité pour obtenir votre retraite complète

Le passage d’une retraite progressive à une retraite complète n’est pas automatique. Vous devez avertir la Carsat et remplir un imprimé appelé « demande de retraite personnelle ». Votre pension complète est alors recalculée en tenant compte, en plus, des salaires, et donc des trimestres supplémentaires, de votre activité à temps partiel.

Source : circulaire CNAV 2014-65 du 23 décembre 2014