Prévenir la fraude, c’est préserver la retraite de tous

Votre caisse de retraite (Cnav, Carsat, CGSS ou CSS) calcule et verse les prestations, notamment en fonction des informations que vous lui transmettez.

Ces informations permettent de gérer l’attribution des fonds publics en s’assurant que chacun reçoit ce à quoi il a droit.

Bien que les actes de fraude soient commis par une minorité d’assurés, ils représentent des comportements condamnables qui nuisent à la solidarité nationale.

Agir contre la fraude est donc indispensable pour préserver la retraite de tous.

J’informe ma caisse de retraite

Il est important d’informer spontanément et rapidement votre caisse de retraite de tout changement de situation mais aussi des éléments suivants en fonction de la prestation que vous percevez.

Prestation servie ou en cours d’attribution

Vous devez déclarer à votre Caisse

Retraite personnelle

  • toute reprise d’activité professionnelle, avec les éléments d’information et les pièces justificatives relatifs à cette reprise

Retraite de réversion 

Allocation veuvage

  • tout changement dans les ressources du foyer
  • l’attribution de nouveaux droits par d’autres organismes de retraite français ou étrangers
  • tout changement dans la situation familiale

Allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)

Allocation supplémentaire

 

  • tout changement de résidence, notamment en cas de transfert de résidence hors du territoire français (justifier d’une situation stable et régulière sur le territoire français c’est-à-dire  de 180 jours minimum par an)
  • tout changement dans les ressources du foyer
  • l’attribution de nouveaux droits par d’autres organismes de retraite français ou étrangers
  • tout changement dans la situation familiale

Retraite progressive

  • tout changement dans votre activité professionnelle : modification de la durée de travail à temps partiel, reprise d’une activité à temps complet

Majoration conjoint

 

  • toute modification des ressources du conjoint
  • le décès du conjoint à charge

Majoration forfaitaire pour charge d’enfant

 

  • l’attribution de nouveaux droits
  • lorsque l’enfant n’est plus à charge

 

Frauder, quels sont les risques ?

Ne pas informer votre caisse de tout changement de situation peut être considéré comme de fausses déclarations et de la fraude.

Pensez à nous informer rapidement car cela pourrait avoir une incidence sur le paiement ou le montant de vos prestations et pour éviter d’avoir à rembourser des sommes importantes.

Dans tous les cas, nous informer spontanément et rapidement (dans les 3 mois) d’un changement :

d’adresse, de domicile, de situation familiale ou d’état civil (mariage, remariage, pacs, concubinage de fait ou déclaré, séparation de fait ou de droit, divorce, décès de votre conjoint…), de mode de paiement ou d’établissement financier.

Vous pouvez, vous aussi, être victime d’une fraude

Pour éviter d’être victime d’une fraude, pensez à protéger vos informations personnelles, votre numéro de Sécurité sociale, vos documents administratifs, ainsi que vos mots de passe. Ne fournissez aucun renseignement personnel par téléphone.

 

Pour demander votre attestation de paiement, signaler un changement d’adresse ou poser une question : http://www.lassuranceretraite.fr