La Carsat Nord-Picardie organise la 11ème édition du jeu-concours « Retraite et bénévolat » du 2 mai au 30 juin 2018.
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Je mets de l’ordre dans mes papiers…
Vous êtes nombreux à vouloir connaître les papiers utiles à conserver. Retrouvez ci-dessous les informations nécessaires à un tri efficace !
| Type de document | Durée de conservation | Précisions |
|---|---|---|
Banque |
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Contrat de prêt immobilier Relevés de compte, talons de chèque |
2 ans 5 ans |
À compter de la dernière échéance. Délai de l’action civile de droit commun. S’ils contiennent des informations sur des créances soumises à une prescription plus longue, ils doivent être gardés plus longtemps. |
Famille |
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Jugement de divorce, jugement d’adoption Contrat de mariage (documents relatifs aux biens apportés ou acquis lors du mariage par donation ou legs) Livret de famille |
Permanente Permanente
Permanente |
En cas de perte, une copie sera fournie par le tribunal. En cas de perte du contrat de mariage, s’adresser au notaire qui l’a établi. En cas de perte, un duplicata peut être obtenu à la mairie. |
Impôts et taxes |
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Déclarations de revenus et avis d’imposition sur le revenu Avis d’impôts locaux (taxe foncière, taxe d’habitation) |
3 ans 1 an |
À compter de l’année qui suit l’année d’imposition (exemple : déclaration 2009 à conserver jusqu’à la fin 2012). À conserver jusqu’à la réception de l’avis suivant car ce document peut servir pour différentes démarches. |
Travail |
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Bulletins de salaire, contrats de travail, certificats de travail, attestations de Pôle emploi Titres de paiement de la pension de retraite |
Permanente
Permanente |
Ils peuvent être demandés pour le calcul des droits à la pension de réversion. |
Santé |
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Récapitulatif de remboursements d’assurance maladie Preuves du versement d’indemnités journalières Certificats, examens médicaux, radiographies |
2 ans
Variable
Permanente |
Les caisses disposent d’un délai de 2 ans pour réclamer le remboursement des sommes indûment versées (sauf en cas de fraude ou de fausse déclaration). Au minimum jusqu’à la liquidation des droits à la retraite dans l’hypothèse où la validation de ces périodes n’aurait pas été faite. Documents utiles en cas de rechute ou d’aggravation de l’état de santé. |
Logement |
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Factures d’électricité et de gaz Factures d’eau Factures de téléphone et accès internet (fixe et mobile) Certificats de ramonage Attestations d’entretien annuel des chaudières dont la puissance est comprise entre 4 et 400 kilowatts. Titre de propriété Contrat de location, état des lieux, quittances de loyer |
5 ans 5 ans 1 an 1 an 2 ans
Permanente Durée de la location + 5 années |
Fournisseur public : 4 ans/privé : 2 ans |
Les délais de conservation des papiers d’une personne décédée sont identiques à ceux indiqués à compter de la date du décès, car certains peuvent trouver des dettes ou des créances transmises aux ayants-droit lors de la succession.
Sources : www.service-public.fr